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Raymond FERRETTI
Docteur d'État en droit
contact : ferretti_raymond@yahoo.fr
-Maître de conférence en droit public à l'Université Paul Verlaine de Metz ( Faculté de droit depuis 1980)
- Chargé d'enseignement à l'Université de la Sarre (CJFA) (depuis 1983)
- Professeur associé à l'Université du Luxembourg (Faculté de droit ) (Depuis 2003 )
- Maître de conférence à Science Po Paris (Premier Cycle franco allemand à Nancy) (2005-2006)
- Intervenant à l'Institut Régional d'Administration de Metz (IRA depuis 1993)
- Professeur invité à l'École supérieure internationale de commerce (ESIDEC) de Metz (2005-2006)
- Formateur au Centre national de formation des personnels territoriaux (CNFPT depuis 1983)
- A la Faculté de droit de Metz :
- Droit constitutionnel en Licence 1 (Droit )
- Finances publiques en Licence 3 (Administration publique)
- Finances publiques et fiscalité en Licence 3 (AES)
- Finances territoriales en Master 2 (Doit et économie des Collectivités territoriales)
- Institutions administratives en Licence 1 (Droit )
- A la Faculté des lettres de Metz (SHA) :
- Institutions politiques comparées en Licence 3 (Échanges internationaux )
- A l'Université du Luxembourg
- Sociologie politique en Bachelor 1
- A l'Institut d'études politiques de Paris (Science Po)
- Sociologie politique en deuxième année de Premier Cycle franco allemand à Nancy
- A l'École supérieure internationale de commerce (ESIDEC) de Metz
- Histoire des idées politiques
- Relations internationales
- A l'Institut Régional d'Administration de Metz (IRA) :
- Finances publiques
Recherches
actuelles : L’
évolution des institutions politiques et financières de la 5eme République.
« La
coordination de l’action des organisations internationales au niveau européen »
BRUYLANT Bruxelles 1984
Droit constitutionnel et science politique
Droit international et communautaire
- "Bicamérisme"
Encyclopédie Universalis (2007)
- "La justice en France"
La Gazette des communes n° 16-1834 du 17 avril 2006 - Cahier concours n°7 (30 pages)
- "La loi aujourd'hui"
La Gazette des communes n° 15-1833 du 10 avril 2006
- "Les institutions administratives"
La Gazette des communes n° 11-1829 du 13 mars 2006 - Cahier concours n°2 (38pages)
- "Les référendums locaux"
La Gazette des communes n° 10/1828 du 6 mars 2006 p. 84
- "Les institutions politiques"
La Gazette des communes n° 10/1828 du 6 mars 2006 - Cahier concours n°1 (30pages)
- "L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution"
La gazette des communes n° 8/1826 du 20 février 2006 p.74
- "Le domaine de la loi"
La gazette des communes n° 7/1825 du 13 février 2006 p.74
- "Les ordonnances de l'article 38"
La Gazette des communes n° 4/1822 du 23 janvier 2006
- "La mise en oeuvre de l'état d'urgence"
La Gazette des Communes n°3/1821 du 16 janvier 2006
- "La composition du gouvernement "
La gazette des communes, 10 mai 2004, n° 19/1741 p.70
http://www.lagazettedescommunes.com/complementsWeb/1741_10mai/1741_fiche.pdf
- "La composition du Conseil constitutionnel"
La gazette des communes, 29 mars 2004, n° 13/ 1735 p.60
- "Le retour du 49.3"
Revue de l'actualité juridique française, 23 février 2003
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=1518
- "Les leçons de la présidentielle et des législatives de 2002 "
La gazette des communes, Cahier n°1-39/21 octobre 2002 p. 234
http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier1665.pdf page 23 du document PDF
- "L'élection présidentielle au suffrage universel : force ou faiblesse pour la Ve ? "
Net-Iris, Portail de veille juridique professionnel, 10 juin 2002 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/4749/election-presidentielle-au-suffrage-universel-force-ou-faiblesse-pour-la-veme-republique.php
Revue de l'actualité juridique 7 avril 2002
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=619
- "Le référendum du 24 septembre 2000"
La gazette des communes, 21 janvier 2002, n° 1629 p. 265 et s
http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier1629.pdf page 29 du document PDF
- "La responsabilité du président de la république"
La gazette des communes, 10 décembre 2001 n° 1624 p.227 et s.
http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier46_6.pdf
et http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier46.pdf
- "Les élections municipales de mars 2001"
La gazette des communes du 8 octobre 2001 n° 1615 p.255
http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/Cahier37_6.pdf ET http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/Cahier37.pdf
- "La révision de la Constitution : les paradoxes d’une évolution "
Net-Iris, Portail de veille juridique professionnel, 22 mars 2001 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/1127/revision-de-la-constitution-les-paradoxes-une-evolution.php
Revue de l'actualité juridique 1er avril 2001
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=12
- "Le Président américain et le Président français"
Net-Iris, Portail de veille juridique professionnel, 3 novembre 2000
http://www.net-iris.com/veille-juridique/doctrine.php?document=5
- " Le calendrier électoral ou la politique de l'autruche"
Net-Iris Portail de veille juridique professionnel, 22 octobre 2000
http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=5
- "Référendum : le point-mort "
Net-Iris Portail de veille juridique professionnel, 4 octobre 2000
http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=2
- "La fonction présidentielle : constantes et variantes"
Les petites affiches, 1er septembre 2000 n° 175 pp 3-9
- "Le bicamérisme de la Ve"
Les petites affiches 31 décembre 1999 no 261 pp 4-9
- "Faut-il réduire la durée du mandat présidentiel ? "
Les petites affiches 28 août 1999 n° 168 pp.4-10
- "Le référendum sous la Vème République ou l’ambivalence d’une institution"
Les petites affiches. 13 novembre 1998 n° 136 pp. 4-15
- "La dissolution sous la Vème "
Les petites affiches. 2 Juillet 1997 n° 79 pp. 5-9.
- "La régionalisation en Espagne et en Belgique "
Revue administrative de l'Est de la France. n° 19/1980. pp 17-50.
- "Budget de l'État" Encyclopédie Universalis 2007
- "Les finances locales"
La Gazette des communes n° 14/1832 du 3avril 2006 - Cahier concours n°5 (42pages)
- " Les finances de l'État"
La Gazette des communes n° 13/1831 du 27 mars 2006 - Cahier concours n°4 (38pages)
- "Le budget 2006 de l'État"
La gazette des communes, n° 5/1823, 30 janvier 2006, p. 74
- Les lois de financement de la Sécurité sociale
La gazette des communes, n° 5/1727, 2 février 2004, p.74
- Le budget 2004 de l’Etat
La gazette des communes, n° 1/1723, 5 janvier 2004, p.64
- L’élaboration du budget des collectivités territoriales
La gazette des communes, n° 47/1721, 15 décembre 2003, p.72
- Lois de finances : de nouvelles règles
La gazette des communes, n° 45/1719, 1er décembre 2003, p.72
- La loi organique du 1er août 2001 ou le nouveau droit budgétaire
La gazette des communes, 29 octobre 2001, n° 1618 p. 271 et s
http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/Cahier40.pdf
- Le budget de l'État : quelques repères
La gazette des communes, 15 octobre 2001 n° 1616 p. 249 et s
http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/Cahier38.pdf
- Vers une nouvelle «constitution budgétaire » ?
Net-Iris, Portail de veille juridique professionnel, 10 février 2001
http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=22
- La notion de dotation globale Les cahiers du droit et de la jurisprudence. T III 1986 pp 43-57.
- Les finances locales et la décentralisation Cahiers juridiques franco-allemands n° 8 ; 1985 pp3-38.
- "Les institutions européennes"
La Gazette des communes n° 12-1830 du 20 mars 2006 - Cahier concours n°3 (38pages)
- La Constitution européenne La gazette des communes, n° 34/1756, 13 septembre 2004, p.84
- Le Parlement européen La gazette des communes, n° 18/1740, 3 mai 2004, p.70
- Les élections européennes La gazette des communes, n° 15/1725, 12 avril 2004, p.70
- Vers une théorie de l'organisation internationale 1980 Non publié
- L'action des Communautés Européennes en matière d'environnement
Revue juridique de l'environnement. n° 4/1977 pp 364-371
-L'initiative
Rapport présenté aux Journées d'études sur les conventions conclues dans le cadre du Conseil de l'Europe. Strasbourg 18 Mars 1972
- L'étendue des compétences des Communautés Européennes en matière d'environnement
Revue juridique de l'environnement n° 1/1976 pp 19 –33
- La Charte de l’environnement La gazette des communes, n° 7/1729, 16 février 2004, p.66
- La loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels
La gazette des communes, n° 3/1725, 19 janvier 2004, p.70