TITRE 2 : L'ENCADREMENT ALLEGE DU PARLEMENT

 

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    L'encadrement du Parlement a été voulu par les fondateurs de la Ve et a été inscrit dans la Constitution. Il a été précisé par l’Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ainsi que par les règlements des assemblées parlementaires. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a allégé cet encadrement dans une large mesure.Tant en ce qui concerne les membres du Parlement (Chapitre 1), ses assemblées, (Chapitre 2)  et ses fonctions (Chapitre 3).        

 

CHAPITRE 14   L'ENCADREMENT ALLEGE  DES MEMBRES DU PARLEMENT
CHAPITRE 15  L'ENCADREMENT ALLEGE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT
CHAPITRE 16   L'ENCADREMENT ALLEGE DES FONCTIONS DU PARLEMENT