TITRE 2 : L'ENCADREMENT DU PARLEMENT

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    L'encadrement du Parlement a été voulu par les fondateurs de la V^e et a été inscrit dans la Constitution. Il a été précisé par l’Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ainsi que par les règlements des assemblées parlementaires.

      Il s’applique tant aux membres du Parlement (Chapitre 1) qu’à ses assemblées, (Chapitre 2) qu’à ses fonctions (Chapitre 3).