SECTION 3 L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION

 

 

Accueil ]

ferretti_raymond@yahoo.fr

 

        L’application de la Constitution pendant plus de quarante  cinq ans va révéler  deux phénomènes : la présidentialisation  (§1)  et l’assujettissement du Parlement (§2).

    § 1 La présidentialisation

A - Origines

B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle

C – Limites : la cohabitation 

    § 2  L’assujettissement du Parlement

A – L’assujettissement juridique : la rationalisation

B – L’assujettissement politique : le fait majoritaire

Pour voir 1 seule fois le document dans son intégralité (un fichier Word de 18 pages) suivez les instructions figurant sur le panneau ci-dessous (cela vous reviendra à1,34 € +0,34 €/mn)

Allopass Solution de micro paiement sécurisé
Securised micro payment solution
Pour acheter ce contenu, insérez le code obtenu en cliquant sur le drapeau de votre pays
To buy this content, insert your access code obtained by clicking on your country flag