CHAPITRE 3 LA NOTION DE CONSTITUTION
L'élaboration d'une Constitution traduit la volonté de limiter le pouvoir et de garantir les droits des citoyens. Toutefois cette conception mettra du temps à s'imposer, car la notion de Constitution est plurielle.
Section 1 - La notion matérielle : l'objet constitutionnel
§
1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique
A - Le fondement de la légitimité du pouvoir
a - La Constitution, expression du Souverain
b - La Constitution, instrument de la
limitation du pouvoir
B - L'organisation et le fonctionnement du pouvoir
a - La dévolution du pouvoir
b - L'exercice du pouvoir
§
2 - Le statut des citoyens ou la constitution sociale
a - La décision «Liberté d'association » (CC 71-44 DC 16 juill. 197 1) ou la valeur constitutionnelle du préambule
b - Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle
Section
2 - La notion formelle : l'acte constitutionnel
§
1 - Le pouvoir constituant originaire
A - Le titulaire du pouvoir constituant
a- Les solutions de la démocratie représentative: les
assemblées constituantes
b- Les solutions de la démocratie semi
directe: le peuple consulté par référendum
B - L'exercice du pouvoir constituant
a - L'absence de cadre procédural en principe
b - L'existence exceptionnelle de textes pré constitutionnels
§
2 - Le pouvoir constituant dérivé
A - La distinction pouvoir constituant originaire/ pouvoir constituant dérivé
a - Deux pouvoirs de même nature
b - Mais deux pouvoirs différents
B - La distinction pouvoir constituant dérivé / pouvoir législatif
a - Des procédures plus difficiles à mettre en oeuvre que la procédure législative
b - L'enjeu: la distinction constitution
rigide et souple
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