CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L'ORGANISATION
Dans un État, le pouvoir s’exprime de manière particulière et propre à ce type d’organisation politique, c’est ce que l’on appelle la Souveraineté (Section1). Il a pour origine, du moins dans les États démocratiques, l’élection.(Section 2)
Section 1 L'expression du pouvoir: la Souveraineté
§ 1 - La souveraineté de l'État
A - Notion
a - Historique
b - Technique
B - Implications
a - La souveraineté interne
b - La souveraineté externe
§ 2 La souveraineté dans l'État
A - La souveraineté théocratique
a - La théorie du droit divin surnaturel
b - La théorie du droit divin providentiel
B - La souveraineté démocratique
a - La souveraineté populaire
b - La souveraineté nationale
Section
2 L'origine du pouvoir : l'élection
§
1 - Les modes de suffrage
A - Les titulaires du droit de suffrage
a - L'universalité du suffrage
b - L'égalité du suffrage
B - L'Exercice du droit de suffrage
a - Suffrage direct et indirect
b - Liberté et sincérité du vote
§ 2 Les modes de scrutin
A - Le scrutin majoritaire
a - Techniques
b - Conséquences
B - La représentation
proportionnelle
a - Techniques
b - Conséquences
C - Les
scrutins mixtes
a - La loi sur les apparentements (1951)
b - Le scrutin municipal (1982)
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