CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION DE 1958

 

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        La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’un double processus de formation (Section 1). De plus elle garantit, pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle, sa suprématie (Section 2). Enfin, son application a révélé des pratiques institutionnelles qui caractérisent la Ve République (Section 3). 

 

SECTION 1  LE PROCESSUS CONSTITUTIONNEL
SECTION 2 LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION
SECTION 3  L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION