LE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Le manuel n'est plus mis à jour depuis le 1er janvier 2012

 

 

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Dans tous les pays, au niveau le plus élevé on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent  dans le cadre de règles de droit (normes) qui sont souvent des  institutions-mécanismes.  

        L'étude de ces règles et de ces institutions forme ce que l'on appelle le droit constitutionnel. Elle s'articulera en trois parties.     

    La première sera consacrée aux grands concepts du droit constitutionnel (Droit constitutionnel général). La deuxième portera sur les différentes institutions politiques, comme elles fonctionnent ici et là (Droit constitutionnel comparé). Dans la troisième partie seront étudiées les institutions politiques de la cinquième république ( Droit constitutionnel de la cinquième).

    

DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME

 

Code de la Propriété intellectuelle

Art. L. 122-4  Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 

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