JANVIER 2002

 

 

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SUJET  1  : DISSERTATION.

   

    Qui gouverne les États-unis ?

   

SUJET 2 : COMMENTAIRE.

 

« Il résulte de l'indiscipline des partis que le président n'est jamais sûr de faire voter les mesures qu'il demande au Congrès, même si son parti est majoritaire dans les deux chambres.  Assez souvent, il subit des échecs, et il est obligé d'admettre ces échecs ou de tempérer ou d'amputer considérablement les projets qu'il soumet au Congrès.  Pour compenser les pertes que sont pour lui les opposants à l'intérieur de son propre parti, il est obligé de faire appel à des parlementaires de l'opposition, c'est-à-dire du parti adverse, pour l'adoption de ses textes.  Il obtient le plus souvent le soutien d'un certain nombre des membres de l'autre parti lorsqu'il en a besoin, tout au moins pour les questions essentielles.

Les oppositions politiques sont donc beaucoup plus floues en Amérique qu'en Angleterre où il existe un clivage très précis entre la majorité et la minorité. Dans les régimes parlementaires, lorsque ce clivage s'effrite, c'est un signe précurseur : une crise ministérielle risque de se produire qui serait suivie normalement d'une dissolution permettant de rétablir d'une manière claire un nouveau clivage à moins que la majorité ne se consolide de nouveau devant cette menace.  En régime présidentiel, cela n'est pas possible.  Le président est dans l'obligation de composer en permanence avec les réticences des parlementaires, qu'ils appartiennent à la majorité ou à la minorité, même lorsque son parti est fortement majoritaire.  Il est contraint en permanence à des compromis qui limitent considérablement son pouvoir.  La toute-puissance du président n'existe jamais. »

  Jacques CADART Institutions politiques et droit constitutionnel LGDJ 1979 T 1  p. 527

 

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