I - LA CONSTITUTION EST UNE GARANTIE DES DROITS EN TANT QUE CHARTE DES LIBERTES

A. LES DROITS GARANTIS

1. Contenu

2. Valeur

B. LA GARANTIE DES DROITS : LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE

1. Le juge interprète

2. Le juge sanctionne

II – MAIS ELLE EST AUSSI UNE GARANTIE DES DROITS PAR L’ORGANISATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

A. La séparation des pouvoirs permet d’arrêter le pouvoir

1. Le pouvoir devrait garantir les droits, mais le plus souvent il les écrase

2. Le Droit n’est pas nécessairement le plus efficace. Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir

B. Mais ses modalités peuvent varier

1. La séparation souple

2. La séparation rigide

SUJET 2 : COMMENTAIRE

« Avec la proportionnelle l’électorat croit se prendre en photographie et ce sont les appareils des partis qui en assurent le tirage » Jean-Luc CHABOT

I - LA PROPORTIONNELLE SEMBLE PLUS JUSTE

A- Elle assure une représentation plus fidèle de l’électorat

a) Le principe proportionnel permet de disposer d’une image fidèle de l’électorat

1° Alors que le scrutin majoritaire ne donne la victoire qu’à un seul ce qui débouche sur une distorsion dans la représentation

2° La proportionnelle au contraire, donne des chances à tous, les plus forts comme les plus faibles, ce qui permet de représenter tous les partis

b) Toutefois, le principe peut être adapté différemment

1° La proportionnelle à la plus forte moyenne, plus favorable aux grosses listes

2° La proportionnelle aux plus forts restes, plus favorable aux petites listes

B- Mais, s’agit-il seulement de désigner des représentants ?

a) Les représentants transmettent dans de bonnes conditions les messages des électeurs, mais ce sont eux qui les interprètent « ils assurent le tirage »

1° Chaque parti a de bonne chance d’avoir des représentants avec chacun leur programme électoral

2° Il faudra par conséquent construire un programme de gouvernement « dans le dos de l’électeur »

b) Alors qu’avec le scrutin majoritaire les électeurs choisissent non pas des représentants mais des gouvernants

1° Le scrutin majoritaire dégage en principe des majorités et favorise la bipolarisation

2° Dans ces conditions à travers le choix des personnes, il s’agit de choisir entre des programmes de gouvernement

II - OR, ELLE N'EST PAS NECESSAIREMENT PLUS DEMOCRATIQUE

A - Ce sont les partis qui choisissent à la place des électeurs

a) La proportionnelle est un scrutin de liste, or les listes sont établies par les partis

1° En plaçant les candidats aux bonnes places sur la liste

2° Ce sont les partis qui élisent les candidats à la place des électeurs

b) Toutefois, il existe des moyens d’atténuer ces défauts

1° Le panachage des listes

2° Les listes incomplètes

B - Mais ce n’est pas l’apanage exclusif de la proportionnelle

a) Avec le scrutin majoritaire les candidats sont également choisis par les partis

1° Certes ce sont les partis qui investissent les candidats, c’est l’un de leur rôle

2° Cependant, les candidats bien implantés peuvent échapper à l’emprise des partis

b) Toutefois, l’emprise des partis est moins forte

1° Car les candidats choisis doivent l’emporter auprès des électeurs

2° Car le lien direct avec les électeurs est plus fort