JUIN 2002

 

 

SEMESTRE II 2002

 

 

SUJET  1  : DISSERTATION.

 

Dans quelle mesure la Ve République s’inscrit-elle dans la tradition parlementaire française ?

 

   

SUJET 2 : COMMENTAIRE.

   

Art. 68. Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.

   

        Constitution du 4 octobre 1958

 

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