LA RGPP

[ Accueil ]

        La révision générale des politiques publiques, a été lancé par le Premier ministre le 10 juillet  dernier. Elle constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques.

        Elle repose sur la combinaison de l’audit et de la décision politique. Vingt-six équipes d’auditeurs, composés de fonctionnaires issus des corps d’inspections et de consultants privés, soit plus de 200 personnes, sont mobilisés. Ils utilisent tous la même grille de 7 questions simples pour passer au crible les politiques publiques :

        Ces équipes d’audit présentent leurs travaux dans le cadre d’un comité de suivi co-présidé par le Secrétaire général de l’Elysée et le Directeur de cabinet du Premier Ministre, qui représentent le président de la République et le Premier ministre. Y participent les ministres concernés, ainsi que des membres permanents : le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général, le secrétaire d’État à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, les deux rapporteurs des commissions des finances des Assemblées – Gilles Carrez et Philippe Marini – ainsi que Michel Pébereau, Président du conseil d’administration de BNP-Paribas et Philippe Parini, Receveur général des Finances.

        Les décisions prises lors du comité de suivi sont soumises à l’approbation au Conseil de modernisation des politiques publiques, qui rassemble autour du président de la République l’ensemble du Gouvernement et les membres du comité de suivi.

        Le Conseil des ministres du 20 juin avait notamment mentionné deux réformes pilotes : la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; celle de l’ANPE et de l’UNEDIC

    Le premier Conseil de modernisation, s'est tenu le 12 décembre 2007. Il a été l’occasion de prendre des premières décisions et orientations, ainsi que de préciser le calendrier des travaux à venir.

    Le 4 avril 2008, le second Conseil de modernisation a été réuni. Cette  deuxième étape prolonge l’ambition de réforme du premier Conseil, à travers une nouvelle série de décisions. Les 166 mesures arrêtées auxquelles s’ajouteront celles du prochain Conseil de modernisation, permettront d’atteindre l’objectif de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le même temps la qualité du service public. Elles représentent environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires, conformément à l’engagement du président de la République de redistribuer la moitié des économies liées à la réduction des effectifs.

Près de quatre mois après le premier Conseil de modernisation, cette nouvelle étape est également l’occasion de faire un état d’avancement des mesures décidées le 12 décembre dernier.

 A l’issue du troisième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui devrait se tenir en mai 2008, le Gouvernement présentera de nouvelles mesures concernant notamment la Sécurité sociale et la solidarité. Le ministre du Budget souhaite ainsi parvenir à économiser 5 milliards d’euros supplémentaires.

        - Le dossier de presse du lancement de la RGPP : http://thematiques.modernisation.gouv.fr/axes/436.html

        - Le compte rendu du premier   Conseil de modernisation, 12 décembre 2007:    http://www.comptes-publics.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/cmpp071212/som_cmpp.php

        - Le second Conseil de modernisation, 4 avril 2008 http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/cmpp4_avril_08.html

        - Le 3e conseil de modernisation des politiques publiques- 11 juin 2008 :  http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

        -  Les rapports : http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Conseil_de_modernisation_des_politiques_publiques.pdf

        - Le site de la RGPP : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

       - Le guide méthodologique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/guide_methodologique_RGPP.pdf

        - Présentation de la RGPP par le Directeur du Budget : http://www.anpit.fr/news/200712/presentation%20de%20la%20RGPP.pdf

        - Une autre présentation de la RGPP (Dossier de presse du Budget 2008): http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2008/orientations/5-RGPP.pdf

       - Présentation par la documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/modernisation-etat/revision-generale-politiques-publiques.shtml

        - Présentation par Vie publique : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rgpp/revision-generale-politiques-publiques-coup-accelerateur-pour-reforme-etat.html

        - Pour une réforme de l’Etat ambitieuse et novatrice (Dossier sur le site du Premier ministre) :    http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/pour_une_reforme_etat_1203/

-