LA SOUVERAINETE

 

 

 

 

 

Pour compléter la fiche de TD, on consultera :

    -    un extrait de Bodin:    http://agora.qc.ca/reftext.nsf/Documents/Souverainete--De_la_souverainete_par_Jean_Bodin

    

    -  un extrait du Contrat social de JJ Rousseau :

LIVRE I. CHAPITRE VII

DU SOUVERAIN

On voit par cette formule que l'acte d'association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant, pour ainsi dire, avec lui-même, se trouve engagé sous un double rapport; savoir, comme membre du souverain envers les particuliers, et comme membre de l'Etat envers le souverain. Mais on ne peut appliquer ici la maxime du droit civil que nul n'est tenu aux engagements pris avec lui-même; car il y a bien de la différence entre s'obliger envers soi ou envers un tout dont on fait partie.
Il faut remarquer encore que la délibération publique, qui peut obliger tous les sujets envers le souverain, à cause des deux différents rapports sous lesquels chacun d'eux est envisagé, ne peut, par la raison contraire, obliger le souverain envers lui-même, et que, par conséquent, il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même: par où l'on voit qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui en ce qui ne déroge point à ce contrat; car à l'égard de l'étranger, il devient un être simple, un individu.
Mais le corps politique ou le souverain ne tirant son être que de la sainteté du contrat ne peut jamais s'obliger, même envers autrui, à rien qui déroge à cet acte primitif, comme d'aliéner quelque portion de lui-même ou de se soumettre à un autre souverain. Violer l'acte par lequel il existe serait s'anéantir, et ce qui n'est rien ne produit rien.
Sitôt que cette multitude est ainsi réunie en un corps, on ne peut offenser un des membres sans attaquer le corps; encore moins offenser le corps sans que les membres s'en ressentent. Ainsi le devoir et l'intérêt obligent également les deux parties contractantes à s'entraider mutuellement, et les mêmes hommes doivent chercher à réunir sous ce double rapport tous les avantages qui en dépendent.
Or le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur; par conséquent la puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres, et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours tout ce qu'il doit être.
Mais il n'en est pas ainsi des sujets envers le souverain, auquel, malgré l'intérêt commun, rien ne répondrait de leurs engagements s'il ne trouvait des moyens de s'assurer de leur fidélité.
En effet chaque individu peut comme homme avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen. Son intérêt particulier peut lui parler tout autrement que l'intérêt commun; son existence absolue et naturellement indépendante peut lui faire envisager ce qu'il doit à la cause commune comme une contribution gratuite, dont la perte sera moins nuisible aux autres que le payement n'en est onéreux pour lui, et regardant la personne morale qui constitue l'Etat comme un être de raison parce que ce n'est pas un homme, il jouirait des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet, injustice dont le progrès causerait la ruine du corps politique.
Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps: ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre; car telle est la condition qui donnant chaque citoyen à la Patrie le garantit de toute dépendance personnelle; condition qui fait l'artifice et le jeu de la machine politique, et qui seule rend légitimes les engagements civils, lesquels sans cela seraient absurdes, tyranniques, et sujets aux plus énormes abus.

 

    - UN EXTRAIT DE CARRE DE MALBERG

 

La théorie de la souveraineté nationale

   

R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat,  tome 2 p. 167 s.

 

La notion de souveraineté nationale est, en France, l'un des principes fondamentaux du droit public et de l'organisation des pouvoirs.

On a dit de ce principe qu'il est le plus impor­tant des conquêtes qu'ait réalisées la Révolution. De fait, il est consacré, dès le début des événe­ments de 1789 par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 3 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Depuis lors, et sauf une seule interruption en 1814, la souveraineté nationale a été, en théorie du moins, admise explicitement ou implicitement par les Constitutions de la France (...). Il existe, à l'égard de la souveraineté nationale, deux courants d'in­terprétation, deux tendances divergentes. Les uns ont exalté le principe et ont prétendu qu'il produit des conséquences très absolues. D'autres soutien­nent qu'il n'y a là qu'une formule théorique et politique, vide de sens juridique. Ces deux points de vue sont pareillement erronés, ainsi qu'on va le voir.

 

Le principe de la souveraineté nationale a sou­vent été interprété à la lueur des théories de Rous­seau., théories sur l'influence des idées du temps de la Révolution a été si considérable. La souve­raineté nationale se confondrait ainsi avec la sou­veraineté populaire. Elle s'analyserait en une sou­veraineté individuelle des membres de la Nation ; et, par suite, il faudrait dire qu'en France, sur qua­rante millions de nationaux, chacun détient un quarante-millionième du pouvoir souverain, envi­sagé, soit quant à sa source première, soit au moins quant à son exercice (...).

Mais ce n'est certainement pas en ce sens qu'a été dégagé le principe. Pour le démontrer, il con­vient d'insister dès maintenant sur ce point essen­tiel, à savoir que l'idée de souveraineté nationale, telle qu'elle a été introduite dans le droit public moderne de la France par les fondateurs mêmes de ce droit, n'avait qu'une portée négative (...) Si l'on veut saisir la véritable portée originaire du prin­cipe de la souveraineté nationale, il faut, avant tout, s'attacher aux circonstances historiques dans lesquelles ce principe a été proclamé en 1789 par l'Assemblée Nationale. On ne doit pas perdre de vue, en effet, que ce principe est spécial au droit public français.

Dans les derniers siècles de l'ancienne monar­chie, le roi, soutenu par des juristes dévoués à ses prétentions absolutistes, était parvenu à se poser comme le propriétaire personnel de la puissance étatique et même comme constituant à lui seul l'Etat. La Révolution est venue faire cesser cette confusion. L'oeuvre capitale de la Constituante, dans cet ordre d'idées, a consisté à séparer l'Etat et la personne royale ; et pour cela, la Constituante fait intervenir la Nation, qu'elle oppose au roi comme le véritable élément constitutif de l'Etat, et, par suite, comme seule légitime propriétaire de la puissance souveraine. En effet, l'idée essentielle dégagée par les hommes de 1789 et qui devient la base même de tout le nouveau droit public, a été que l'Etat n'est pas autre chose que la personnifi­cation de la nation. L'Etat , c'est la personne publi­que, en qui se résume la collectivité nationale. Donc, l'Etat ne peut s'absorber dans le roi, mais il s'identifie avec la nation. Et alors, la souveraineté étatique n'est plus dans le roi, elle a son siège dans la nation elle-même (...).

La souveraineté, ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement na­tional en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt natio­nal (...). Le vrai souverain, ce n'est plus le roi, ni aucun gouvernant quel qu'il soit, c'est exclusive­ment la nation. Par suite, la puissance exercée par les gouvernants n'est pas pour eux un attribut per­sonnel, elle ne leur appartient pas en propriété et ne devient pas pour eux un bénéfice propre : mais elle est un dépôt qu'ils détiennent pour la compte de la nation et qui ne doit servir, entre leurs mains, qu'au bien de la communauté nationale. Plus exactement, il faut dire que les gouvernants ne possèdent pas, à proprement parler, la souve­raineté elle-même ; ils n'en ont, ce qui est bien différent, que l'exercice ; ils ne sont investis que d'une simple compétence ; et en cela, ils ne sont que les administrateurs d'un bien étranger, d'un pouvoir qui est purement celui de la nation. Tel est le premier sens du principe de souveraineté nationale.

D'autre part, l'Assemblée Nationale formule et consacre cette idée, non moins importante, que, parmi les hommes composant la nation, il n'en est aucun qui puisse prétendre à l'exercice du pouvoir souverain, en se fondant sur un droit de comman­dement inné en sa personne, ou en alléguant, soit une supériorité personnelle, soit une vocation spé­ciale à cet exercice. En effet, la souveraineté, c'est proprement le droit qu'a la communauté nationale de faire respecter ses intérêts supérieurs au moyen de sa puissance supérieure : c'est par conséquent un droit qui n'appartient qu'à la nation. Si donc la souveraineté ne se conçoit comme légitime que dans la collectivité, il en résulte que les membres individuels du corps national sont, en ce qui con­cerne son exercice, égaux les uns aux autres, en ce sens qu'aucun d'eux ne saurait invoquer de droit originaire à prendre personnellement en main ce pouvoir de la nation (...).

Personne ne peut exercer la souveraineté na­tionale que du chef de la nation et en vertu d'une concession nationale. Cette concession, l'Assem­blée constituante admet qu'elle s'opère dans la Constitution. C'est par la Constitution que le pou­voir national se trouve transféré, quant à son exer­cice, dans les gouvernants, et il ne peut y avoir d'autres ayants-droit à cet exercice que ceux appe­lés par la Constitution (...).

Maintenant, en quel sens l'Assemblée Natio­nale de 1789 transférait-elle la souveraineté' à la Nation ? Voulait-elle dire par là que la souverai­neté siège originairement dans la personne indivi­duelle de tous les nationaux et de chacun d'eux ? Bien certainement non. Il suffit pour l'établir de rappeler, dans la Constitution de 1791, la disposi­tion de l'art. 1er du préambule du titre III : "la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation, au­cune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice". Le principe posé par ce texte est des plus nets. La souveraineté y est dite nationale, en ce sens qu'elle réside indivisiblement dans la nation toute entière, et non point divisé­ment dans la personne, ni davantage dans aucun groupe de nationaux. La nation est donc souve­raine, en tant que collectivité unifiée, c'est-à-dire en tant qu'entité collective, qui, par là même qu'elle est le sujet de la puissance et des droits étatiques, doit être reconnue comme une personne juridique ayant une individualité et un pouvoir à la fois supérieurs aux nationaux et indépendants d'eux (...).

 

On pourra également consulter l'article de Éric Maulin : "Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française" : http://ahrf.revues.org/document583.html