1. Le Conseil constitutionnel est composé de :

a)  6 membres

b)  9 membres

c) 10 membres

 

  1. Les membres du Conseil constitutionnel sont :

a) élus

b) nommés

c) cooptés

 

  1. Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel:

a) sont renouvelables une seule fois

b) sont renouvelables sans limitation

c) ne sont pas renouvelables

 

  1. Le Président du Conseil constitutionnel est :

a) élus par ses membres

b) nommé par le Président de la République

c) élu par le Parlement

 

  1. Le Conseil constitutionnel est un juge :

a) électoral

b) administratif

c) constitutionnel

 

  1. Le Conseil constitutionnel donne des avis :

a) en cas de dissolution

b) en cas d’utilisation de l’article 16

c) en cas de déclaration de l’état de siège

 

  1. Le Conseil constitutionnel juge la constitutionnalité :

a) des traités

b) des lois

c) des règlements

 

  1. Le contrôle de constitutionnalité pratiqué par le Conseil constitutionnel est :

a) un contrôle à posteriori

b) un contrôle par voie d’action

c) un contrôle par voie d’exception

 

  1. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par :

a) le Président de la République

b) 80 députés ou sénateurs

c) les Présidents de région

 

  1. Le Conseil constitutionnel est saisi :

a) obligatoirement

b) facultativement

c) automatiquement

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