LE MANUEL DE FINANCES PUBLIQUES

 

 

 

Le manuel n'est plus mis à jour depuis le 1er janvier 2012

 

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    Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget  de l’Etat. 

        Ces règles sont d’abord énoncées dans la Constitution (art 34, 39, 47, 40, ) qui renvoie à une loi organique. Elle a été prise par ordonnance sur la base de l’article 92 de la Constitution. Cette ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 constitue le texte fondamental du droit budgétaire. Toutefois l’ordonnance renvoie à d’autres textes notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique. 

        Le 1er août 2001 une loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été promulguée. Elle met en place un nouveau droit budgétaire qui se substitue à celui de l’ordonnance de 1959. Ses dispositions ne se sont appliquées qu’à partir de la loi de finances pour 2006 à l’exception de quelques mesures d’application immédiates.

     Le budget de l'État autorise et prévoit les recettes et les dépenses de l'État. Après une rapide introduction on recensera ses différents éléments, puis nous étudierons les principes qui le régissent. Ensuite il sera possible de décrire les processus d'élaboration et d'exécution dont il fait l'objet. Enfin, on précisera quels sont les différents contrôles qui s'appliquent.

 

INTRODUCTION
ELEMENTS
PRINCIPES
PROCESSUS
CONTROLE