LE MANUEL DE FINANCES PUBLIQUES
[ Finances Web ]
Les
finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le
budget de l’Etat.
Ces règles sont d’abord énoncées dans la Constitution (art 34, 39, 47, 40,
) qui renvoie à une loi organique. Elle a été prise par ordonnance sur la
base de l’article 92 de
la Constitution. Cette
ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 constitue le texte
fondamental du droit budgétaire. Toutefois l’ordonnance renvoie à d’autres
textes notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de
la comptabilité publique.
Le 1er août 2001 une loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été
promulguée. Elle met en place un nouveau droit budgétaire qui se substitue à
celui de l’ordonnance de 1959. Ses dispositions ne s’appliqueront qu’à la
loi de finances pour 2006 à l’exception de quelques mesures d’application
immédiates.
Le budget de l'État autorise et prévoit
les recettes et les dépenses de l'État. Il fait l'objet d'un processus d'élaboration
et d'exécution
INTRODUCTION
ELEMENTS
PRINCIPES
PROCESSUS
CONTROLE