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Art. L. 335-3 Est [...] un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

 

Consultez également ce site relatif au plagiat: http://www.bibliotheques.uqam.ca/recherche/plagiat/

 

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