LES LIENS
Un blog intéressant : http://finances-territoriales.over-blog.com/
- La constitution de 1958 : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm
- L’ordonnance du 2 janvier 1958 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/ord592.htm
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Le décret
du 29 décembre 1962 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MFHCQ.htm
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sa version modifiée par la loi organique du 12 juillet 2005 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2005/2005517/lex.pdf
- LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400236L
- LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500006L
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVHLJ.htm
- Ordonnance no 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/M14/Doc_adapt_simpl_M14/M14_Textes/Ordonnance%20simplification%20budgetaires%20et%20comptables%20des%20CT%20-%20JO%20du%2027-08-05.pdf
2007
- Loi de finances rectificative 2007
- Règlement définitif du budget de 2007
2008
- PLF 20O8
- PROJET DE LOI portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0742.asp
- De l’Assemblée nationale :
LFI 2008 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2008.asp
DOB 2008 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/debat_orientation_budgetaire_comptes_2008.asp
LFI 2007 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2007.asp
LR 2006 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Reglement_definitif_budget_2006.asp
-
Du Sénat :
DOB 2008: Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances:
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-400-notice.html
LR 2006 : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-389.html
-
Du ministère du budget :
- Le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr/
- Le budget 2008 : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap.html
- Le dossier de presse du PLF 2008 : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2008/plf2008_som.php
- Conférence nationale des finances publiques - 28 mai 2008
- Le projet de loi de règlement 2007
- Le premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/
- Le
ministère des finances :
- Le ministère du Budget : http://www.budget.gouv.fr/
-
MODERFIE :
- L’Assemblée
nationale :
- Le Sénat :
- La cour
des comptes :
-RGPP
- 3e conseil de modernisation des politiques publiques- 11 juin 2008 : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
- 2e conseil de modernisation des politiques publiques-4 avril 2008
Le rapport présenté par Éric Woerth
La Direction générale des Finances publiques
Le guichet fiscal unique pour les particuliers
- Premier conseil de modernisation des politiques publiques - 12 décembre 2007
VII - La gouvernance des finances publiques- La trajectoire des finances publiques
- La détermination d’un budget pluriannuel pour l’État
- L’amélioration de la gouvernance des dispositions financières en matières fiscale et sociale
- Inspection générale des finances RAPPORT sur la gestion pluriannuelle des finances publiques
- Les Rapports de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/CC/Publications.html
- Rapport de Jean Arthuis Sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : http://www.senat.fr/rap/r05-312/r05-312.html
- Rapport Pébereau : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000778/0000.pdf
- Rapport sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (Assemblée nationale 10 mai 2005): http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2298.asp
-Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques il contient toutes les missions,programmes, objectifs et indicateurs du prochain budget 2006:
http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2006/dob2006_tome2.pdf
-Rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Ministère du budget et de la réforme budgétaire; Alain LAMBERT, Didier MIGAUD : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000592/0000.pdf
- Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000520/0000.pdf
- Note de conjoncture DEXIA : http://www.clf.fr/abonnes/pages/monde_local/donnees_budgetaires/note_conjoncture/doc/conjoncture092007.pdf
- Le rapport Lambert : http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/rapport_lambert-dec07.pdf
- Le guide budgétaire 2007 : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/publications/collections/Collections/PDF%20publications/GB2007_texte.pdf
- « Les Collectivités locales en chiffres 2007 DGCL :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/CL_en_chiffres_2007/accueil_CL_en_chiffres_2007.htm
- Guide statistique de la fiscalité directe locale en 2006 : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Publications/guide_fiscalite_2006/accueil_guide_fiscalite_2006.htm
- Rapport de l'Observatoire des Finances Locales : Les finances des collectivités locales en 2007 :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/comites_organismes/CFL/OFL/OFL2007/accueil_cl_2007.htm
- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE (Assemblée nationale 5 juillet 2005): http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r2436.asp
Rapport
du Gouvernement au Parlement pris en application de l'article 5 de la loi
organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004
et relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales