LES LIENS

 

 

Finances Web ]

 

        Sont rassemblés ici les liens permettant de retrouver les  principaux textes organisant les finances publiques, des dossiers sur le budget ou encore certaines institutions qui comptent dans le domaine des finances publiques. Un lexique permettant de mieux comprendre le nouveau vocabulaire introduit par la LOLF peut également être consulté.

 

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 TEXTES

 DOSSIERS

 INSTITUTIONS  

  RAPPORTS 

  DOCUMENTS

 

 

 

Un site qu'il faut absolument consulter : Le Forum de la performance :  http://www.performance-publique.gouv.fr/

 Un blog intéressant : http://finances-territoriales.over-blog.com/

 

TEXTES

 

-         La constitution de 1958 : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm

 

-         L’ordonnance du 2 janvier 1958 :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069252&dateTexte=20091001

-         Le décret du 29 décembre 1962 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MFHCQ.htm

 

-         La LOLF  :     http://www.assemblee-nationale.fr/budget/lois_de_finances/loi_organique.asp  

        

-  LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400236L

 

-  LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500006L

 

- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005  relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVHLJ.htm

- Ordonnance no 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/M14/Doc_adapt_simpl_M14/M14_Textes/Ordonnance%20simplification%20budgetaires%20et%20comptables%20des%20CT%20-%20JO%20du%2027-08-05.pdf

Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat :  http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/920_21_mai_2004_adoption.pdf

 -  Décret no 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des  administrations de l’Etat :       http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/920_decret_27_01_05.pdf  

 

 

Cette rubrique présente tous les budgets depuis le début de la XIe législature:

 

 

Lois de programmation des finances publiques


Loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

 

 

 

Lois de finances

Lois de finances pour 2011

Débat d'orientation des finances publiques
Loi de finances initiale

Lois de finances pour 2010 Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 (2)
Loi de finances rectificative pour 2010 (3)
Lois de finances pour 2009 Débat d'orientation des finances publiques
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2009
Loi de finances rectificative pour 2009 (2)
Loi de finances rectificative pour 2009 (3)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
Lois de finances pour 2008

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Loi de finances rectificative pour 2008
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008

Lois de finances pour 2007

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2007
Règlement définitif du budget
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Lois de finances pour 2006

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2006
Règlement définitif du budget
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2006

Lois de finances pour 2005

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2005
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2004

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2004
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2003

Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative pour 2003
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2002

Débat d’orientation budgétaire  
Loi de finances initiale 
Lois de finances rectificatives 
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2001

Débat d’orientation budgétaire  
Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative 
Règlement définitif du budget 

Lois de finances pour 2000

Débat d’orientation budgétaire 
Loi de finances initiale 
Lois de finances rectificatives  
Règlement définitif du budget 

Lois de finances pour 1999

Débat d’orientation budgétaire 
Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative 
Règlement définitif du budget  

Lois de finances pour 1998

Loi de finances initiale  
Loi de finances rectificative  
Règlement définitif du budget  

 

Voir aussi :
— les rapports de la Cour des comptes sur l’exécution des lois de finances, sur le site de la Cour.

© Assemblée nationale

 

 

 

DOSSIERS

           - Présentation du projet de loi de finances pour 2011:  http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2011/plf2011_som.htm

              - Le budget 2011 : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2011/pap.html

 

              - Présentation du projet de loi de finances pour 2010:  http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2010/plf2010_som.php

        - Le budget 2010 : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap.html

 

        LE BUDGET PLURIANNUEL

       - Circulaire du Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_5276_11022008.pdf

       - Présentation :  http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/LF/2009/budget_pluriannuel_2009-2011.pdf

       - Le schema du Budget pluriannuel : http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/images/budget/approfondir/budget_pluri/budget-pluri-schema.jpg

          - Nouvelle gouvernance des finances publiques : loi de programmation et budget pluriannuel de l’État (2009-2011) 10 Septembre 2008 

    

       

        LE BUDGET 2009

    - Le dossier sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/pap.html

    - Le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/grandes_orientations/plf2009_som_grandes_orientations.htm

- Le PLF : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/plf2009_som.php

- Le DOB 

- Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (Débat d’orientation des finances publiques – rapports préparatoires)

    - Tome 1

    - Tome 2

- Rapport d'orientation sur les évolutions des politiques fiscales : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/impot_fiscalite/080724_rgpo.pdf 

- Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1058.asp

 

 

 

    LE BUDGET 2008

        - Le budget 2008 : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap.html

        - Le dossier de presse du PLF 2008 :         http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2008/plf2008_som.php

    - Guide de lecture des RAP        

    - Conférence nationale des finances publiques - 28 mai 2008

    - Le projet de loi de règlement 2007 

 

INSTITUTIONS

 

- Le premier ministre  : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

  -    Le ministère des finances :   http://www.minefi.gouv.fr/  

- Le ministère du Budget : http://www.budget.gouv.fr/

- MODERFIE :  http://www.minefi.gouv.fr/lolf/index1.html    

- Le Forum de la performance :  http://www.performance-publique.gouv.fr/

-   L’Assemblée nationale :  http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp  

-    Le Sénat :  http://www.senat.fr/index.html  

-   La cour des comptes :   http://www.ccomptes.fr/   

 

 RAPPORTS

 

 

-RGPP

-  La RGPP : http://www.modernisation.gouv.fr/cahierrgpp/

- Le site de la RGPP  : -  http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php?id=50&tx_ttnews[tt_news]=333&tx_ttnews[backPid]=13&cHash=6cf35f573a

-  3e conseil de modernisation des politiques publiques- 11 juin 2008 :  http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

-  2e conseil de modernisation des politiques publiques-4 avril 2008 

            Le rapport présenté par Éric Woerth

            La vidéo de la conférence

            La Direction générale des Finances publiques

            Le guichet fiscal unique pour les particuliers

 - Premier conseil de modernisation des politiques publiques - 12 décembre 2007

            VII - La gouvernance des finances publiques

                - La trajectoire des finances publiques

                - La détermination d’un budget pluriannuel pour l’État

                - L’amélioration de la gouvernance des dispositions financières en matières fiscale et sociale

 

-  Inspection générale des finances RAPPORT sur la gestion pluriannuelle des finances publiques

 - Les Rapports de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/CC/Publications.html

     - Rapport de Jean Arthuis Sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : http://www.senat.fr/rap/r05-312/r05-312.html

- Rapport Pébereau : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000778/0000.pdf

- Rapport sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (Assemblée nationale 10 mai 2005): http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2298.asp

-Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques il contient toutes les missions,programmes, objectifs et indicateurs du prochain budget 2006:

http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2006/dob2006_tome2.pdf

-Rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Ministère du budget et de la réforme budgétaire; Alain LAMBERT, Didier MIGAUD : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000592/0000.pdf

- Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution :  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000520/0000.pdf

 

  Finances territoriales

 

  - Guide statistique de la fiscalité directe locale en 2007 : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/le_guide_statistique_1/downloadFile/file/FIS2007_publi.pdf?nocache=1221230596.15

 - « Les Collectivités locales en chiffres 2008 DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/clench/2008/clench2008_00/downloadFile/file/CLENCH2008_00.pdf - 

- Note de conjoncture DEXIA : http://www.clf.fr/abonnes/pages/monde_local/donnees_budgetaires/note_conjoncture/doc/conjoncture092007.pdf

     - Le rapport Lambert : http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/rapport_lambert-dec07.pdf

    - Le guide budgétaire 2007 : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/publications/collections/Collections/PDF%20publications/GB2007_texte.pdf

            

        - Rapport de l'Observatoire des Finances Locales : Les finances des collectivités locales en 2007 :  

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/comites_organismes/CFL/OFL/OFL2007/accueil_cl_2007.htm

        - RAPPORT  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE (Assemblée nationale 5 juillet 2005): http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r2436.asp

         Rapport du Gouvernement au Parlement pris en application de l'article 5 de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004
et relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales