LES PARLEMENTAIRES (CORRIGE)

 

 

  1. Les députés sont élus au scrutin

b)  uninominal majoritaire à deux tours

 

  1. La proportionnelle est utilisée pour l’élection des sénateurs à partir de

b) 4 sénateurs  (depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003)                     

 

  1. Peut-on être député français et député européen

b) non  (loi organique du 5 avril 2000)         

 

  1. Peut-on être député et maire

a) oui                                                             

 

  1. Il y a suppléance en cas de :

a) décès du parlementaire en cours de mandat et b) d’exercice de fonction de membre du Gouvernement

 

 

  1. Un parlementaire peut être, sans autorisation du bureau :

b) mis en examen   (article 26 de la Constitution :  Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.)

 

  1. Les sénateurs sont élus  dans le cadre :

b) des départements

 

  1. Le renouvellement du Sénat se fait tous les :

b) 3 ans ( par moitié depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003)

 

  1. Citez 3 présidents du Sénat (les 3 derniers)

a) Alain POHER de 1962 à 1992 b)    René MONORY de 1992 à 1998 c) Christian PONCELET depuis 1998

 

 

  1. Citez 3 présidents de l’Assemblée nationale  (les 3 derniers)

a) Laurent FABIUS de 1997 à 2000   b) Raymond FORNI de 2000 à 2002  

 c) Jean-Louis DEBRE depuis 2002