SECTION 1 

L'ORGANISATION HORIZONTALE DU POUVOIR  OU LES REGIMES POLITIQUES

 

 

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             Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un État donné. Une typologie des régimes peut être établie (§2) sur la base d’un critère de classification (§1)      

§1  Le critère de classification : la  théorie de la séparation des pouvoirs  

    A – Origines

   a – L’origine historique : les précurseurs de Montesquieu

   b – L’origine idéologique

    B – Formulation

   a – Le principe

   b – L’assouplissement du principe

    C- Evolution

 

            § 2 - La classification des régimes

    A - Les régimes de confusion des pouvoirs

   a – La confusion absolue

   b – La confusion relative

    B - Les régimes de séparation des pouvoirs

   a - La séparation souple : le régime parlementaire

   b - La séparation rigide : le régime présidentiel  

 

 

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§ 1  Le critère de classification : la  théorie de la séparation des pouvoirs  

C'est Montesquieu qui est l'auteur de la ce que l'on appelle la théorie de la séparation des pouvoirs. Il l'énonce dans son ouvrage " L'esprit des lois" paru en 1748. Mais ses origines sont variées.

 

 

 

A – origineS  

a - L’origine historique : les précurseurs de Montesquieu

 

                        1° Les précurseurs lointains
 

                   = Aristote   http://www.infoscience.fr/histoire/portrait/aristote.html

    Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8

 

                         = Marsile de Padoue   http://fr.wikipedia.org/wiki/Marsile_de_Padoue

Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’État dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377)

 

                        2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704)

   

 Voir les oeuvres de J. LOCKE : http://classiques.uqac.ca/classiques/locke_john/locke_john.html

voir quelques extraits des oeuvres de J. LOCKE http://hypo.ge-dip.etat-ge.ch/www/cliotexte/html/royaume-uni.locke.html

 

 

    Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil » (1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque :

 

             =  Il distingue trois fonctions :

 

     - Législative : élaborer les lois

    -  Exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois »

    - Fédérative : le pouvoir fédératif «est  chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs »

 

                =  Il constate la nécessité d’une séparation :

 

« La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font »

   

b - L’origine idéologique

 

 

 

    Montesquieu est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté or la liberté n’est pas partout. Elle  dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. 

 

                          Le pouvoir est l'ennemi de la liberté

 

    La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen :

« La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun  a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois  Livre XI Chapitre VI.

C’est  le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté :

« La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature.  La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui  a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites »  (Livre XI, Chapitre IV).

Comme le pouvoir appelle le pouvoir, il faut limiter le pouvoir, le modérer.

 

                            Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir

 

    Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir.

«Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête  le pouvoir. »  (Livre XI, Chapitre IV)

Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c'est à dire séparer les pouvoirs.

 

QUELQUES SITES SUR MONTESQUIEU

 http://www.ac-toulouse.fr/philosophie/textesdephilosophes.htm#montesquieu

- http://www.stoessel.ch/hei/hdp/montesquieu.htm

Les oeuvres complètes de MONTESQUIEU

- http://classiques.uqac.ca/classiques/montesquieu/montesquieu.html

 

   

 

b – Formulation  

 

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Livre XI, Chapitre VI)

Cette première formulation est négative puisque Montesquieu dit ce qu’il faut éviter : la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul.  En réalité, il va tout au long du chapitre VI, affiner cette formule.

Il énonce un principe, mais il admet quelques assouplissements.

   

a - Le principe

 

 

                           La spécialisation fonctionnelle ou la séparation fonctionnelle

 

« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » (Livre XI, Chapitre VI)

 

          

             - La fonction législative

« Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites . » (Livre XI, Chapitre VI)

 

            - La fonction exécutive

« Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient. les invasions » (Livre XI, Chapitre VI)

 

              - La fonction judiciaire

  « Par la troisième, il punit les crimes., ou juge les différends des particuliers » (Livre XI, Chapitre VI)

 

          

 

 

                        2° L’indépendance organique ou la séparation organique

   

Une même personne, un même corps ne doivent pas exercer deux fonctions

 

                         - La fonction exécutive et la fonction législative  doivent être séparée

« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. » (Livre XI, Chapitre VI)

 

                         - La fonction judiciaire doit être séparée des deux autres

« Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.  Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur.  Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » (Livre XI, Chapitre VI)

 

Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes :

 

        =  Le peuple

Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse

 

        =  L’aristocratie

Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif

 

         = Le Roi

Il lui revient le pouvoir exécutif

 

 

b - L’assouplissement du principe

 

                        1° Assouplissements de la séparation organique

 

 

       = Dans les relations exécutif / législatif

 

Le Roi a le droit de convoquer l’assemblée :

« D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que ce soit la puissance exécutrice qui règle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées, par rapport aux circonstances qu'elle connaît. » (Livre XI, Chapitre VI)

 

         =  Dans les relations législatif / exécutif

 

Le Roi ne peut être jugé, mais les ministres peuvent l’être. Montesquieu admet donc la  responsabilité pénale des ministres et non leur responsabilité politique.

« Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit pas avoir 'le pouvoir de juger la personne, et par conséquent la conduite de celui qui exécute.  Sa personne doit être sacrée….  Mais, comme celui qui exécute ne peut exécuter mal, sans avoir des conseillers méchants et qui haïssent les lois comme ministres, quoiqu'elles les favorisent comme hommes ; ceux-ci peuvent être recherchés et punis » (Livre XI, Chapitre VI)

 

 

                        2° Assouplissements de la séparation fonctionnelle

 

         = Dans les relations exécutif / législatif

 

La faculté d’empêcher qui ici signifie droit de veto

« La puissance exécutrice, comme nous avons dit, doit prendre part à la législation par sa faculté d'empêcher ; sans quoi, elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives.  Mais, si la puissance législative prend part à l'exécution, la puissance exécutrice sera également perdue.

Si le monarque prenait part à la législation par la faculté de statuer, il n'y aurait plus de liberté.  Mais, comme il faut pourtant qu'il ait part à la législation, pour se défendre, il faut qu'il y prenne part par la faculté d'empêcher » (Livre XI, Chapitre VI)

 

           = Dans les relations législatif / exécutif

 

Le contrôle qui peut se pratiquer de diverses manières :

« Mais si, dans un Etat libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les Cosmes et les Ephores ne rendaient point compte de leur administration » (Livre XI, Chapitre VI)

 

       Montesquieu en arrive  en conclusion à une description du régime idéal selon lui :

« Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons.  Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher.  Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera, elle-même par la législative.

Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction.  Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » (Livre XI, Chapitre VI)

 

 

c - L’évolution du principe

 

 

a) L’évolution de la séparation fonctionnelle

   

La définition des fonctions va évoluer avec le temps.

 

                         1°  De la fonction exécutive à la fonction gouvernementale

 

Le Gouvernement ne se contente pas d’exécuter les lois au sens strict.. Son rôle n’est pas simplement de prendre les mesures juridiques et matérielles qui permettent la mise en œuvre des lois. En réalité, il prend des initiatives, il suggère des lois, il les suggère dans un cadre global, en bref, les Gouvernements tendent de plus en plus à déterminer une politique qui pour être mise en œuvre nécessite l’intervention du législateur. On passe ainsi insensiblement de la fonction exécutive à la fonction gouvernementale.

 

                             2° De la fonction législative à la fonction délibérative

 

Les Parlements ont perdu progressivement leur rôle central. Si la politique est le plus souvent déterminée par le Gouvernement, le Parlement critique cette politique, en contrôle l’application en discute la mise en œuvre. La fonction législative se transforme ainsi en fonction délibérative.

   

b - L’évolution de la séparation organique

 

Les partis politiques en apparaissant vont transformer les données du problème d’autant plus qu’ils vont constituer des systèmes qui accentueront ces transformations.

 

                                 1° Le rôle des partis politiques

 

        Les partis politiques sont des organisations créées sur la base de certaines conceptions politiques en vue de conquérir le pouvoir et de l’exercer. Les partis politiques, au sens actuel, n’apparaîtront que tardivement : au milieu du 19e siècle en Angleterre, au début  du 20e en France. Dans la mesure où ces partis seront de mieux en mieux organisés, ils structureront les idées des parlementaires et par conséquent les votes de ceux-ci. Dans ces conditions, la discussion et le contrôle deviennent l’objet de stratégies et de tactiques de conquête du pouvoir de la part des dirigeants des partis qui aspirent à l’exercer. L’exécutif et le législatif voient dans ces conditions leurs relations évoluer profondément. Leur indépendance ou leur collaboration n’est plus tout à fait la même.

 

                                      Le rôle des systèmes de partis

 

        Les partis politiques entretiennent entre eux des relations que l’on peut modéliser. Ces modèles de relations forment ce qu’il est convenu d’appeler un système de parti. Le bipartisme rigide qui fonctionne en Grande Bretagne tend à mettre à place une majorité quasiment automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique.

 

 

§ 2 - La classification des régimes

 

 

 

Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques :

 

 

A - Les régimes de confusion des pouvoirs  

 

a - La confusion absolue

 

        Quand dans un État un seul homme ou un seul organe dispose effectivement de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. C'est l’hypothèse de la Monarchie absolue, de la dictature.

 

b - La confusion relative

 

        Dans ces régimes, les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions exécutive et législative. Mais, en réalité c'est l’un ou l’autre de ces organes qui dispose effectivement de toutes les fonctions. La confusion des pouvoirs peut se faire au profit de l’exécutif ou du législatif.

 

                        1° La confusion au profit de l’exécutif

 

        C'est l’hypothèse la plus fréquente, car l’exécutif dispose de la force armée .On peut citer comme exemple, le césarisme bonapartiste dans ses deux versions françaises, mais aussi de manière plus générale bon nombre de dictatures modernes qui relèvent de près ou de loin de ce modèle.

 

                         2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée

 

        Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce régime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945.

 

                     = La confusion fonctionnelle

 

Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées.

 

                    = La confusion organique

 

     *  L'organe exécutif est dépendant :

                    = dépendance statutaire:

                        - car nommé par l’assemblée

                        - car révocable par l’assemblée

                    = dépendance de fait : organe affaibli notamment par son caractère collégial

 

     * L’organe législatif est renforcé:

                = assemblée unique

                = assemblée permanente

 

 

B - Les régimes de séparation des pouvoirs

   

a - La séparation souple : le régime parlementaire

 

     Définition : régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif.

    Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution)

 

                        1° Le modèle

 

        1.1. Une séparation organique assouplie

 

Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée.

 

     * La dépendance de l’exécutif

                    = Le chef de l’État 

     - quand c'est un monarque : aucune en principe

     - quand c'est un Président de la République il est élu par le Parlement

                    = Le Gouvernement

    - entrée en fonction : il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui

    - fin des fonctions : le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du  principe de la responsabilité politique des ministres.

 

                            origines  de la responsabilité politique:

 

    Dans l’Angleterre du 18° siècle les ministres étaient pénalement responsables. c'est à dire qu’ils pouvaient être jugés et sanctionnés pour des fautes pénales et ce par le biais d’une procédure appelée l’impeachment. Cette responsabilité pénale se transformera en responsabilité politique. En 1815,  de Vitrolles la définissait  par opposition à la responsabilité pénale dans les termes suivants :

« La responsabilité politique est engagée non par des actes délictueux mais par des fautes de politique générale; sanctionnée non par des poursuites pénales et par un jugement mais par la perte de confiance des assemblées et comme conséquence, par la perte de l'existence politique ».

 

                            procédures de mise en œuvre de la responsabilité politique:

 

- la motion de censure où le Parlement prend l’initiative

- la question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative

 

    * La dépendance du législatif

 

                =  elle se traduit parfois par la nomination des membres d’une assemblée par le chef de l’Etat. C'est le cas  des chambres aristocratiques du type de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne.

                =  mais le plus souvent la dépendance se traduit par le droit de dissolution

De simple mesure technique permettant de mettre fin à la réunion du Parlement, la dissolution devient une véritable prérogative royale : elle permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement que le Parlement arrachera.: c'est la première fonction  de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits.

 

     1.2. Une séparation fonctionnelle assouplie

 

        Les deux fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe.

 

     * Intervention des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative

            = en période normale : l’initiative des lois qui est partagée avec le Parlement

            = en période exceptionnelle : le pouvoir législatif délégué (décrets-lois, ordonnances)  

     * Intervention des organes législatifs dans l’exercice de la fonction exécutive

                        = autorisation de ratifier les traités

 

    Le fait que les interventions des organes soient réciproques rétablit  la séparation, mais de manière souple. On parle aussi de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée.

Tel est le modèle idéal du régime parlementaire, dans la réalité historique et sociologique il  présente des variantes.

 

2° Les variantes

 

Deux grandes formes de régime parlementaire  se sont succédées :

 

        2.1. Le régime parlementaire dualiste

 

     C'est un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important.

 

                 *  Caractéristiques

                            = Juridiques

- La double responsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l’État

La «dissolution royale »  le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire.

 

                             = Politiques

Ces deux prérogatives  permettent au chef de l’État de jouer effectivement un rôle important puisqu’il peut non seulement faire pression sur le Parlement mais aussi sur le Gouvernement. Mais ce régime n’exclut pas les crises, puisqu’en cas de renvoi du Gouvernement et de dissolution du Parlement, si le peuple réélit la même majorité, le chef de l’État est dans une situation pour le moins délicate.

 

                         * Types

 

                                              = Le dualisme historique

 

- Son apparition

C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais  de son droit de renvoyer le cabinet.

En France, le régime parlementaire apparaît sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que le dualisme apparaîtra vraiment ce qui explique qu’en France, on désigne souvent le régime parlementaire dualiste par l’expression «orléanisme ».

 

  - Son explication

Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part le Parlement et sa légitimité démocratique. Ce sont d’ailleurs ces deux organes s’appuyant sur ces deux légitimités qui vaudront le qualificatif de dualiste à cette forme du régime parlementaire. Lorsque la légitimité démocratique l’emportera, le régime parlementaire évoluera vers un nouveau type : le régime parlementaire moniste qui se caractérisera souvent par une forte instabilité. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme.

 

                                                          =  Le dualisme restauré

 

- En Allemagne

La République de WEIMAR, au lendemain de la première guerre mondiale a mis en place un régime parlementaire dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes : le droit de dissolution et quasiment la possibilité de renvoyer le ministère. Politiquement ce sera un échec puisqu’en 1933 Hitler sera nommé Chancelier c'est à dire Premier ministre.

 

- En France

La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus.

  

             2.2. Le régime parlementaire moniste

 

    C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’État est effacé.

 

      i) Le régime parlementaire moniste à prépondérance du  Parlement ou «parlementarisme absolu » ou régime parlementaire à la française

 

                *  Caractéristiques : l’instabilité

 

La prépondérance du Parlement est négative : elle se traduit essentiellement par les renversements fréquents, intempestifs et souvent inconsidérés des Gouvernements. Il s’agit là du phénomène de l’instabilité ministérielle qui a caractérisé la IIIe République  et surtout la IVe République en France.

 

                = Origine de l’instabilité

 

                                     - Institutionnelles

La disparition de facto du droit de dissolution prive l’exécutif de son arme de dissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent sans craintes d’être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement.

                                              - Politiques               

                            - sociologie politique : le multipartisme

                            - philosophie politique : la souveraineté parlementaire

 

                                 = Remèdes à l’instabilité: la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé

Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux- guerres. Ces Constitutions  prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement du régime parlementaire afin d’éviter les renversements intempestifs de Gouvernement. Le Doyen Boris  MIRKINE-GUETZEVITCH a pu dire que la rationalisation « consiste à enfermer dans le réseau du droit écrit l’ensemble de la vie politique » .

 

 

     ii ) Le régime parlementaire moniste à prépondérance du Gouvernement ou parlementarisme majoritaire ou régime parlementaire à l’anglaise ou gouvernement de Cabinet.

 

                        = Caractéristiques : la stabilité

La stabilité ministérielle y est si forte que le plus souvent on peut parler de Gouvernement de législature.

 

                          = Origine de la stabilité : Le bipartisme rigide.

                        -  Il conduit à l’existence d’une majorité cohérente, stable et solide

                        -  Il conduit à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel.

 

                            = Conséquences de la stabilité

                        - Disparition de fait de la responsabilité politique du Gouvernement.

                        - Transformation du rôle de la dissolution qui devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives.

 

 
b - La séparation rigide : le régime présidentiel

 

            Dans un tel régime il y a séparation rigide parce que l’exécutif  et le législatif sont aux mains de deux organes différents et indépendants qui n’ont l’un sur l’autre aucun moyen d’action. Tout au plus ont-ils des moyens de pression réciproques.

 

1° Le modèle

 

L’exécutif et le législatif sont organiquement et fonctionnellement indépendants. C’est un régime d’isolement des pouvoirs.

 

            Une séparation organique rigide

 

Chacun des organes de pouvoir entre en fonctions et les quitte sans que l’autre ne puisse quoi que ce soit.

 

                     = Entrée en fonctions

                        - Le Président est élu par le peuple

                        -  Le Congrès (Sénat et Chambre des Représentants) est lui aussi élu au suffrage universel direct

 

                    = Fin des fonctions

                        -  Le Président ne peut être renversé par le Congrès

                        -  Aucune des deux chambres du Congrès ne peut faire l’objet d’une dissolution

 

        *  Une séparation fonctionnelle presque rigide

 

                 = Le Président dispose de la totalité de la fonction exécutive

Toutefois les traités sont ratifiés par le Sénat

                 =  Le Congrès dispose à lui tout seul de la fonction législative

Toutefois le Président peut mettre son veto.

 

2° Les variantes

 

                    = Les vraies variantes : les formes du régime présidentiel

        L’histoire constitutionnelle américaine a vu se succéder des périodes de prééminence présidentielle et de prééminence congressionnelle:

            -  Le Gouvernement congressionnel

             -  Le Gouvernement présidentiel

 

                    = Les fausses variantes : les déformations du régime présidentiel

                  -  Le présidentialisme sud américain

                             -  Le présidentialisme africain

                  -  Le présidentialisme français

 

 

 

QCM : LA SEPARATION DES POUVOIRS

 

1. Aujourd’hui quelle est la valeur du principe de la séparation des pouvoirs ?

a)  Une valeur législative

b)  Une valeur réglementaire

c)  Une valeur constitutionnelle

2. Quels sont les précurseurs lointains de Montesquieu ?

a) Platon

b) Aristote

c) Archimède

3. Selon J. Locke, quel est le troisième pouvoir ?

a) Le pouvoir judiciaire

b) Le pouvoir administratif

c) Le pouvoir fédératif

4. Selon Montesquieu, qui doit exercer la fonction exécutive ?

a) Le Roi

b) Le Président

c) L’administration

5. Selon Montesquieu, qui doit exercer la fonction judicaire ?

a) Le Roi

b) L’aristocratie

c) Le peuple

6) Selon Montesquieu, quelles sont les prérogatives du Roi à l’égard du Parlement ?

a) La dissolution

b) La convocation

c) révocation

7) Selon Montesquieu, quelles sont les prérogatives du Parlement à l’égard du Roi ?

a) Il peut le juger

b) Il peut le renverser

c) Il ne peut rien

8) Selon Montesquieu, quelles sont les prérogatives du Parlement à l’égard des ministres ?

a) Il peut les juger

b) Il peut les renverser

c) Il ne peut rien

9) Qui dispose de la faculté d’empêcher ?

a) Le Roi

b) La Chambre Haute

c) La Chambre basse

10. Que peut contrôler le Parlement ?

a) Les nominations

b) L’exécution des lois

c) Les traités

 

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© Raymond Ferretti 2010