MAI 2008

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SUJET 1 :  DISSERTATION 

Le premier ministre sous la Cinquième république

 I - UN RÔLE VARIABLE AU SEIN DE L'EXÉCUTIF

        A - Le plus souvent il n’est que le premier des  ministres

                a) En raison de la prééminence présidentielle

1° Le Premier ministre procède du Président de la République

2° Il est responsable de facto devant le Président de la République

                b) En raison des dispositions de la Constitution

1° Le droit de dissolution ne lui appartient pas

2° Certains actes présidentiels échappent à son contreseing (art 19)

        B – Mais, parfois il devient le chef du Gouvernement

                a) En raison de la situation politique

1° En période de cohabitation, il est quasiment élu par le peuple et répond devant lui

2° Fort de cette légitimité il récupère les pouvoirs usurpés par le Président de la République

                b) En raison des dispositions de la Constitution

1° Il dirige le Gouvernement et dispose du pouvoir réglementaire (art 21)

2° De ce fait il contribue largement  à déterminer la politique de la Nation

II - UN RÔLE CONSTANT DANS LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

        A – Un chef de majorité accepté : le phénomène majoritaire

                a) Le phénomène majoritaire à la française

1° Le vrai chef de la majorité est le Président de la République

2° Le Premier ministre n’est que le chef d’Etat major : il conduit la majorité par délégation

                b) Le phénomène majoritaire à l’anglaise

1° Le chef d’une coalition victorieuse

2° Mais dont la discipline n’est pas toujours parfaite

        B – Un chef de majorité imposé : le parlementarisme rationalise

                a) La limitation de la fonction législative

1° Le Premier ministre peut limiter l’initiative (art 41 ; art 44)

2° Le Premier ministre peut limiter l’adoption (art 44 : art 49.3)

                b) la limitation de la fonction de contrôle

1° Le peu d’effet des questions et des commissions d’enquête

2° La difficulté de renverser le Gouvernement

SUJET 2 :  COMMENTAIRE

« Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme.  Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet.  Mais, justement, il n'en est rien.  En effet, le Président, qui, suivant notre Constitution, est l'homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ; le Président, qui choisit le Premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du Gouvernement, qui a la faculté de le changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu'il lui destinait et qu'il veuille s'en faire une réserve en vue d'une phase ultérieure, soit parce qu'il ne l'approuverait plus ; le Président, qui arrête les décisions prises dans les conseils, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décrète ou non les mesures qui lui sont proposées, est le chef des armées, nomme aux emplois publics ; le Président qui, en cas de péril, doit prendre sur lui de faire tout ce qu'il faut ; le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat.  Mais, précisément, la nature, l'étendue, la durée de sa tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative.  Au contraire, c'est là 1e lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du Premier ministre français »                                                                              

                                                                                     Général De Gaulle, 1964.

I - LA DYARCHIE AU SOMMET A ÉTÉ ÉCARTÉE PENDANT DE NOMBREUSES ANNÉES

A – Le Président de la République a la place éminente

a)  le Président de la République fait les choix quant aux politiques à mener

1° en période ordinaire « le Président, qui arrête les décisions prises dans les conseils, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décrète ou non les mesures qui lui sont proposées, »

2° en période de crise  « le Président qui, en cas de péril, doit prendre sur lui de faire tout ce qu'il faut »

b)      le Président de la République fait les choix quant aux hommes

1° il les nomme  «l e Président, qui choisit le Premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres du Gouvernement, qui a la faculté de le changer »

2° il  les dirige « le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat » .

B – Le Premier ministre n’en joue pas moins un rôle important

a)  Il dirige le Gouvernement et l’administration (« la conjoncture économique et administrative »)

1° les fondements: art 20 ; les différents moyens concrets

2° les limites : celles liées aux relations avec les ministres, celles liées aux relations avec le Président de la République

b) Il dirige la majorité parlementaire (« la conjoncture politique et parlementaire »)

1° Il dispose des moyens de pression sur le parlement que lui fournit le parlementarisme rationalisé 

2° Toutefois il ne dispose pas personnellement de l’arme de la dissolution

II - MAIS LA DYARCHIE AU SOMMET S’EST INSTAURÉE AVEC LA COHABITATION

A – Le rôle important du Premier ministre

a)  La nouvelle légitimité du Premier Ministre.

1° Il est quasiment élu par le peuple.

2° Il s’appuie sur une majorité de députés qui le soutiennent de manière indéfectible.

b) L'exercice de la fonction gouvernementale.

1° Il récupère l’essentiel de la fonction gouvernementale qui jusque là avait été  absorbée par le PR

2° Mais ce dernier n’est pas complètement éliminé de son exercice

B – Pourtant, le président ne reste pas inerte

a)  Il joue un rôle positif

1° L’exercice des pouvoirs propres

2° La détermination de la politique en matière de défense et de diplomatie

b)  Il joue un rôle négatif

1° la faculté d’empêcher :dans l’hypothèse des pouvoirs partagés par le contreseing du Premier ministre, le  Président de la République dispose d’un véritable droit de veto. C’est la faculté d’empêcher.

2° la faculté de nuire : l’exercice de la fonction tribunitienne