JANVIER 2007

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SUJET 1 : DISSERTATION 

    Le bicamérisme en France sous la  III^e et la IV^e République

I -  DEUX BICAMERISMES D'ORIGINES DIFFÉRENTES

    A- Le bicamérisme « politique » de la III^e  

        a) La finalité du bicamérisme politique

                1° La chambre « basse », la chambre des députés représente le peuple, elle est donc favorable aux républicains

                2° La chambre haute, le Sénat représente les Monarchistes et les conservateurs

        b) L'organisation du bicamérisme politique

                1° La chambre des députés est élue au suffrage universel direct   

                2° Alors que le Sénat est copté pour ¼ de ses membres et élu au suffrage indirect pour les autres

    B - Le bicamérisme « territorial » de la IV^e

        a) Finalité

                 1° Au départ : c’est un bicamérisme restauré qui ne doit son existence qu’à la volonté de revenir à la tradition du bicamérisme que le projet de constitution du 19 avril 1946 avait enterré.            

                2° Par la suite : la finalité territoriale bien que non explicitement prévue, découlera du mode d’élection de la seconde chambre                

        b) Organisation

                 1° Le Conseil de la République est composée de membres élus « par les collectivités communales et départementales, au suffrage universel indirect ». Alors que l’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct.

                2° Dans ces conditions le Conseil de la République deviendra « de fait » le représentant des collectivités territoriales et l’Assemblée nationale comme son nom l’indique d’ailleurs sera considérée comme le representant de la Nation.

 II - DEUX BICAMERISMES DE NATURES DIFFÉRENTES

     A - Le bicamérisme intégral de la III^e  

        a) L’égalité dans le domaine normatif

                1° Les lois ne sont adoptés définitivement qu’avec l’accord des deux assemblées

                2° La révision de la Constitution nécessite l’intervention des deux assemblées ( initiative et adoption )  

        b) L’égalité  dans le domaine du contrôle de l’exécutif

                1° Le contrôle majeur : le gouvernement est responsable politiquement « devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement »

                 2° Le contrôle mineur : des questions aux ministres peuvent être posées aussi bien à la chambre des députés qu’au Sénat. De même que des commissions d’enquête peuvent être créées dans chacune des deux assemblées.

    B - Le bicamérisme imparfait de la IV^e       

        a) L’inégalité totale dans le domaine  normatif 

1°  Le Conseil de la République ne peut s’opposer aux lois votées par l’Assemblée nationale que pendant 100 jours

2° Le Conseil de la République ne peut s’opposer à une modification de la Constitution sauf celle qui le concernerait.

        b) L’inégalité relative dans le domaine du contrôle 

1° Le Gouvernement  n’est responsable politiquement  que devant l’Assemblée nationale  

2° Mais les deux Chambres peuvent à égalité utiliser la technique des questions et celle des commissions d’enquête

SUJET 2 : COMMENTAIRE

« Sans doute le président des États-Unis est-il la pièce maîtresse du système politique et ses pouvoirs sont-ils très importants. Mais ils se trouvent à la fois limités et contrôlés, et cela pour deux raisons essentielles (même si l’on fait abstraction du fédéralisme): tout d’abord les Chambres demeurent détentrices exclusives du pouvoir législatif et du pouvoir budgétaire sans que le président puisse se passer d’elles et sans qu’il puisse les contraindre à s’incliner devant lui; d’autre part, la faiblesse du système de partis dont peut se contenter un régime présidentiel, dans lequel le soutien quotidien de l’Assemblée au cabinet n’est pas nécessaire, ne met pas à la disposition du président la mécanique d’un parti discipliné. »  

                                                                                               Georges VEDEL

I – UN PRÉSIDENT CONTRÔLÉ DU FAIT DE L’ISOLEMENT JURIDIQUE DES POUVOIRS

A - LA RÉALITE DU PHÉNOMÈNE

a - Le président dispose de tout le pouvoir exécutif

           1° Le président dirige l’administration

               2° le président dirige la politique étrangère

b- Le Congrès dispose de tout le pouvoir législatif et budgétaire

                         1° Le Congrès dispose du pouvoir législatif : initiative et adoption

                                   2° Le Congrès dispose du pouvoir budgétaire : initiative et adoption

B - LES LIMITES DU PHÉNOMÈNE

              a - Les armes du Président

                         1° Le droit de veto

                                   2° Le droit de message à il dispose ainsi de fait de l’initiative

              b - Les armes du Congrès

                         1° La ratification des traités

                                   2° La confirmation des nominations

II - UN PRÉSIDENT CONTRÔLÉ DU FAIT DE SON  ISOLEMENT POLITIQUE

A - UNE ABSENCE DE SOUTIEN POLITIQUE

a-      L’absence de mécanismes de soutien politique

1° Pas de responsabilité politique du président devant le Congrès

2° Mais existence de l’impeachment

b-      L’absence de soutien politique partisan : le bipartisme souple

1° L’émiettement du système : le localisme

2° L’éclatement du système :l’absence de discipline de vote

B – QUI PEUT ÊTRE UNE FORCE

a-      Si le président n’est pas automatiquement soutenu, il n’est pas non plus automatiquement rejeté

1° le débat n’est pas partisan

2° la culture politique est plus empirique que théorique

b-      Il y a place pour la négociation et le compromis

1° le président peut espérer convaincre des congressmen

         2° Il dispose de leviers : le lobbying présidentiel et l’appui du peuple