JUIN 2007

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SUJET 1 :  DISSERTATION 

Que faut-il maintenir ou changer dans la Constitution actuelle pour permettre un bon  fonctionnement des institutions ?

I - LE MAINTIEN D'UNE PRÉSIDENCE FORTE

A -   Par le maintien du statut présidentiel actuel

    a) Le maintien du mode d’élection

1° Il  confère au président de la République une forte légitimité

2° Il  structure la vie et le paysage politique

    b) Le maintien du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral

1° Il permet au Président de jouer un rôle plus important

2° Il permet au Président de revenir plus rapidement devant le peuple

 

B -  Mais une présidence qui pourrait être limitée

    a) Le président doit rendre compte

1° Au parlement

2° Au peuple plus souvent et régulièrement

    b) Le président doit partager certains de ses pouvoirs

1° Le pouvoir de nomination

2° Les pouvoirs diplomatiques

II -  LE RENFORCEMENT DU PARLEMENT  

        A - Par un nouveau statut des parlementaires et de l’opposition

    a) Le statut des parlementaires

1°L’interdiction du cumul de mandat

2° L’accroissement de leurs moyens (collaborateurs et services des assemblées)

    b) Le statut de l’opposition

1° La présidence de commission

2° La possibilité de créer des commissions d’enquête

 

        B - Mais un renforcement sans excès

    a) Le maintien des procédures de rationalisation

1° Dans la procédure législative

2° Dans les procédures de contrôle majeur

    b) Le maintien et le renforcement du domaine de  la loi

1° Rendre effectif la séparation des deux domaines

2° Renforcer les sanctions

SUJET 2 :  COMMENTAIRE

« Le parlementarisme rationalisé de 1958, qui reposait sur une logique de solidarité entre le Gouvernement et sa majorité, a été instrumentalisé au profit d'un gouvernement présidentiel qui, lui, se fondait sur une logique de séparation des pouvoirs tout en bénéficiant des prérogatives d'un gouvernement parlementaire. Cette construction bancale a cependant fonctionné par la volonté des électeurs jusqu'en 1986, et elle a permis l'apprentissage du gouvernement majoritaire dont il importe de préserver l'acquis, quels qu'en soient les avatars.

Le prix de cet apprentissage fut une certaine marginalisation du Parlement dont le « déclin » fait couramment l'objet d'un contresens. Ce n'est pas, en effet, parce que le Gouvernement en dirige le travail que les assemblées françaises font figure d'institutions mineures: la prépondérance des projets sur les propositions d'initiative parlementaire si souvent invoquée se retrouve chez nos voisins, qui pratiquent eux aussi, pour la plupart, la discipline de vote. L'abaissement du Parlement de la Ve République ne résulte pas des contraintes du parlementarisme rationalisé, il provient essentiellement de ce que le Gouvernement était en fait responsable devant le Président, et non devant l'Assemblée nationale: la source de son autorité était extérieure au Parlement qui se trouvait réduit au rôle de machine à voter les lois et n'exerçait donc plus sa fonction politique. » 

                                                                                                            Pierre AVRIL 1998 

I - CE N'EST PAS LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ QUI EXPLIQUE LA MARGINALISATION DU PARLEMENT 

A - Le phénomène est en effet assez général 

        a) la marginalisation du Parlement se constate chez nos voisins, comme chez nous  

                           1°« la prépondérance des projets sur les propositions»

                      2° « la discipline de vote»  

        b) elle s'explique essentiellement par une transformation du rôle de l'exécutif 

1° la fonction exécutive s'élargit et devient la fonction gouvernementale

2° cela rend le recours à la rationalisation superflu 

 

B - Mais pourtant à certaines périodes la rationalisation sera d'une très grande utilité 

        a) ce fut  le cas sous le septennat de V. Giscard d'Estaing 

1° l'éclatement de la majorité ...

2° ... provoque le recours en cascade à l'article 49.3  

        b) ce fut  le cas sous le second septennat de F. Mitterrand 

1°  l'insuffisance de la majorité ....

2° ... provoque le recours systématique à l'article 49.3 

 

II - C'EST PLUTOT LE CARACTÈRE MAJORITAIRE DU RÉGIME QUI EST A L'ORIGINE DU   DÉCLIN DU PARLEMENT 

A - C'est le présidentialisme majoritaire qui explique le déclin du Parlement 

        a) le mécanisme du "Gouvernement présidentiel"

1° la majorité présidentielle ou le soutien

2° la majorité parlementaire ou le soutien parlementaire  

        b) les conséquences du « Gouvernement présidentiel »  

1° la prééminence présidentielle

2° la subordination parlementaire 

 

B - C'est le parlementarisme majoritaire qui prend le relais en cas de cohabitation 

        a) la solidarité parlementaire reste acquise au Gouvernement  

1° au lieu d'être formée autour du Président de la République la majorité se constitue autour du PM  

2° la force des habitudes  

        b) mais sa force est moins grande  

1° en raison de la non élection du Premier ministre

2° en raison de l'évolution du système de parti: majorité plurielle