SECTION 2 LA JOUISSANCE DU POUVOIR

 

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    Le Président de la République dispose pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle de pouvoirs propres, c'est-à-dire de pouvoirs dispensés du contreseing. Les autres sont partagés avec le plus souvent le Premier ministre ou le Parlement.

 

§ 1 - Les pouvoirs propres ou les pouvoirs non contresignés

    A - Les pouvoirs propres irréductibles

a) Le droit de dissolution.(art 12)  

b) Les pouvoirs de crise. (art 16)  

c) Le droit de message.(art18)  

    B - Les pouvoirs propres non exclusifs

a) La nomination des membres du Conseil Constitutionnel ( art 56 ; 54 et 61.2)  

b) La saisine du Conseil constitutionnel (art 54 et 61.2)

 

    C - Les pouvoirs propres conditionnés

            a) La nomination du Premier ministre (art 8.1)  

            b) Le référendum (art 11)

  

§2 - Les pouvoirs partagés 

    A -  Les relations avec le Gouvernement

    B - Les relations avec le Parlement

a) La promulgation des lois

b) La convocation du Parlement en session extraordinaire

c) L'initiative de la révision

d) La réunion du Congrès

    C - Le pouvoir de recourir à la force militaire

a) La force nucléaire

b) Les interventions militaires

   

 Annexes : les résultats des élections présidentielles  

 

 

 

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