Premier semestre

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SUJET  1 : DISSERTATION

    Le Président américain et le premier ministre anglais

I - DEUX GOUVERNANTS AUX POUVOIRS SEMBLABLES...

A - L'étendue des pouvoirs

a) Aux États-unis     

 1° Politique intérieure : pouvoir réglementaire, nomination, détermination              

 2° Politique extérieure: détermination, traité, armées

        --> la représentation de l’État à l’intérieur comme à l’extérieur          

b) En Grande Bretagne

1° Politique intérieure : pouvoir réglementaire, nomination, détermination                

2° Politique extérieure: détermination, traité, armées

     -->ne représente pas l’État, mais dispose du droit de dissolution

B - Les fondements des pouvoirs

a) L'origine

1° L’élection au suffrage universel indirect aux Etats-Unis 

2° Quasi élection du Premier ministre anglais

b) La responsabilité

Elle est mise en jeu devant le peuple à l’occasion de la réélection

II - MAIS QUI SONT CONTROLÉS DE MANIÈRE DIFFÉRENTE

A - La force du contrôle aux États-unis

a) Les apparences

1° En régime présidentiel ,le président n’est pas  contrôlé en principe

2° En raison de la séparation rigide des pouvoirs

b) La réalité

1° Le régime présidentiel, c’est le système des poids et des contrepoids

2° Le président a besoin des lois du Congrès et des traités qu ratifie le Sénat

B - La faiblesse du contrôle en Grande Bretagne

a)  Les apparences

1° En régime parlementaire, le gouvernement font l’objet d’un contrôle fort

2° En raison de la séparation souple des pouvoirs

b)  La réalité

1° Le système de parti …

2° …modifie le schéma classique, il supprime quasiment le contrôle parlementaire

SUJET 2 : COMMENTAIRE

 Enfin, les transformations et la véritable mutation qu’ont subi les régimes parlementaires à l’époque moderne, combinées avec celles éprouvées par le régime présidentiel, ont abouti à un résultat paradoxal : le régime présidentiel à l’américaine présente aujourd’hui certains traits que, naguère, on relevait comme caractéristiques du parlementarisme (et notamment la recherche incessante de compromis entre législatif et exécutif), cependant que, dans le régime parlementaire anglais contemporain, caractérisé par le leadership gouvernemental et l’inconditionnalité de la majorité, fruits l’un et l’autre du système de partis, des observateurs politiques notent un «présidentialisme» larvé.

                                                                                               Georges VEDEL

I - UN PARADOXE BIEN RÉEL

A- Il se vérifie

a) Le régime parlementaire se « présidentialise »

1. Le leadership du Premier ministre sur sa majorité  (plus de mise en jeu de la responsabilité)

2. La quasi élection au suffrage universel du Premier ministre

b) Le régime présidentiel se « parlementarise »

1. La recherche du compromis qui débouche sur une collaboration des pouvoirs

2. Le quasi détournement de l’impeachment

B- Il s’explique

a) Par le système de parti

1. C’est le bipartisme souple qui pousse au compromis

2. C’est le bipartisme rigide qui renforce le Premier ministre

b) Par l’évolution de la responsabilité politique

1. Le président US n’étant pas responsable devant le Congrès renforce son dialogue avec lui

2. Le PM anglais au contraire voyant sa responsabilité escamotée renforce son autorité 

II - MAIS UN PARADOXE QUI DOIT ÊTRE RELATIVISÉ

A- Il connaît des assouplissements

a) Aux EU la recherche du compromis n’est pas toujours nécessaire

1. Le parti républicain est devenu plus idéologique et donc plus monolithique

2. Ces derniers temps, le président américain disposait d’une majorité quasiment automatique

b) Au RU le soutien automatique n’est pas toujours possible

1. La question irakienne a montré un parti travailliste divisé

2. La question européenne a conduit à la même conclusion

B- Il connaît des limites

a) L’irrévocabilité des mandats aux EU

b) La révocabilité des mandats est toujours une caractéristique du régime parlementaire