PRINCIPES
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Plusieurs
principes régissent le droit budgétaire depuis l'époque de la
Restauration. Ils sont toujours en
vigueur, même s'ils ont dû être
adaptés.
LA SPECIALITE BUDGETAIRE
L'ANNUALITE
LE CARACTERE LIMITATIF DES CREDITS
L'UNITE
L'UNIVERSALITE
LE CONTENU DE L'AUTORISATION