La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle renvoie à 10 lois organiques et à 5 lois ordinaires sans compter les renvois aux règlements des assemblées parlementaires. La réforme n’est donc pas terminée à ce jour.

 

QUELQUES DONNEES

 

DES FICHES

 

FICHE 1 LA GENESE D’UNE REFORME

FICHE 2 LA PROCEDURE

FICHE 3 LE PRESIDENT DE LE REPUBLIQUE

FICHE 4 LE GOUVERNEMENT

FICHE 5 LE PARLEMENT

FICHE 6 LA FONCTION LEGISLATIVE

FICHE 7 LA FONCTION DE CONTRÔLE

FICHE 8 LES DISPOSITIONS DIVERSES

FICHE 9 LES CITOYENS

 

DES DOCUMENTS

 

   

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